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Nue-propriété

LA NUE-PROPRIETE : SECURISER UNE EPARGNE IMMOBILIERE ET PREPARER SA RETRAITE

La nue-propriété est le seul support de placement totalement défiscalisé sur toute sa durée. C’est un véritable produit retraite, qui n’est pas soumis à l’ISF. Il repose sur le principe du démembrement du droit de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier de qualité, pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété. L’usufruit est acquis simultanément pour une durée fixe (de 15 à 20 ans) par un bailleur institutionnel, qui perçoit les loyers et assure la gestion locative. Il prend généralement en charge, sur toute la durée, les frais, travaux et taxes. Au terme de l’usufruit, à la fin du démembrement de propriété, l’épargnant retrouve automatiquement la pleine propriété de son bien immobilier, entretenu sur la durée par l’usufruitier-bailleur.

 

L'IMMOBILIER RESIDENTIEL : UN PATRIMOINE NON SOUMIS A IMPOT ET COMPLEMENT DE RETRAITE

 
L’immobilier est un actif ancré dans l’économie réelle et constitue une excellente alternative aux autres actifs dans la constitution d’un portefeuille de placements. L’immobilier résidentiel satisfait un besoin élémentaire et une demande structurelle liée aux évolutions démographiques en constante progression. Nous vous offrons des biens dans les territoires où la pression foncière est forte et durable (demande locative durable > offre locative), gage des meilleures perspectives de valorisation des biens.
 

UN RENDEMENT OPTIMISE PAR UNE DOUBLE VALORISATION DU PLACEMENT

 

L’investisseur bénéficie d’une double valorisation de son investissement : la récupération automatique de la pleine-propriété à l’échéance et la revalorisation économique du bien.
 

Le ticket d’entrée d’un investissement en nue-propriété est 
60 000 €.

Un rendement optimisé par une fiscalité très favorable

1/ La taxe foncière est à la charge de l’usufruitier 
Art 1384 A al 1 CGI / Art 104 LF 2004
 
2/ Pas de prélèvements sociaux 
Art 1384 A al 1 CGI / Art 104 LF 2004
 
3/ La nue-propriété a une valeur nulle à l’actif taxable à l’ISF – Art 885 CGI
 
4/ Défiscalisation des revenus fonciers existants 
Art 31,I,1°d CGI (depuis décembre 2008/ LFR 2008)
 
5/ Réduction de l’ISF du montant de la nue-propriété pour une acquisition réalisée en fonds propres 
– Art 885 C quater du CGI modifié par l’art 13.

Hors plafonnement global des niches fiscales 
LF 2013 : 10 000 € de réduction d’impôt

UN PLACEMENT SECURISE ET LIQUIDE

 
L’investissement en nue-propriété présente une palette d’avantages pour l’investisseur.
 
1/ Placement sans aléas, aucun risque locatif
 
2/ L’équivalent de la totalité des loyers actualisés nets de frais et taxes est perçu dès l’acquisition du bien sous la forme d’une réduction du prix du bien en pleine propriété. Le nu-propriétaire ne craint ni loyers impayés, ni frais de gestion, dépenses d’entretien, de réparation, de travaux…
 
3/ Sécurité juridique
Le client ne supporte aucune dépense de travaux et de charges pendant toute la durée du démembrement.
La convention d’usufruit signé avec l’usufruitier est annexée à l’acte de vente notarié et rappelle obligations de l’usufruitier qui effectue et finance les travaux et les dépenses d’entretien.
 
4/ La sortie d’opération encadrée par une loi d’ordre publique (Loi ENL de 2006)
Le modèle PERL protège l’investisseur. En fin d’opération, libre à lui de vendre, de louer ou d’occuper le bien qui est remis en état par l’usufruitier avant restitution au client.
 
5/ Un placement liquide
Liberté dans l’arbitrage patrimonial : aucune durée minimum de détention imposée. PERL organise un dynamique marché secondaire de la nue-propriété.

 

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-> Consultez les biens que nous proposons dans l'onglet "Programmes neufs"