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Monuments Historiques - Malraux

Loi Malraux

Le dispositif Malraux, créé en 1962, joue un rôle important dans la conservation du patrimoine. Cette loi permet en effet aux propriétaires d’immeubles anciens classés situés dans certaines zones protégées, lorsqu’ils effectuent des travaux en vue de leur restauration, de déduire l’intégralité du coût de ces travaux de leur revenu imposable, s’ils s’engagent à louer ces immeubles en non meublés, pendant 9 ans, une fois la restauration achevée.

En ZPPAUP, l’économie d’impôt annuelle est limitée à 22% des travaux de l’année, plafonnée à 100 000 euros de travaux. En secteur sauvegardé, l’économie d’impôt annuelle peut en revanche monter jusqu’à 30% des travaux de l’année, toujours plafonnée à 100 000 € de travaux.

 

Monuments Historiques

La loi sur les monuments historiques date de 1913. Entrent dans cette catégorie de biens, du point de vue fiscal, les immeubles classés en tant que monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les immeubles considérés comme faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique et agréés à ce titre par le ministère de l’économie ou ayant reçu le label de la fondation du patrimoine sont également considérés monuments historiques.

Pour bénéficier de la défiscalisation monuments historiques, l’investisseur devra prendre l’engagement de conserver le bien pour une durée de 15 ans à compter de la date d’acquisition. En revanche, il n’y a pas de condition de mise en location. La défiscalisation est accordée que l’immeuble produise ou non des revenus. Par ailleurs, les monuments historiques peuvent être transmis, par donation ou succession en franchise d’impôt. Les immeubles historiques ne sont en revanche pas exonérés d’ISF. 

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