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LMP / LMNP

Loueur meublé professionnel (LMP) ou Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP)

Sous ce régime, les propriétaires pourront à la fois se constituer un patrimoine immobilier, tout en étant libre de fixer le niveau de leur loyer et en bénéficiant du régime fiscal avantageux LMP/LMNP, qui leur permettra de déduire tous les frais de leurs revenus fonciers. 

 

Investir en LMNP 

Vous pouvez louer votre bien immobilier meublé en qualité de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou sous le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP). Voici les avantages et les conditions d’accès liés à ces deux statuts.

Qu’est-ce qu’un loueur en meublé ?

Pour exercer une activité de location meublée professionnelle ou non professionnelle, vous devez louer de façon régulière ou saisonnière un bien immobilier meublé dont vous êtes le propriétaire.

Il peut s’agit d’une maison, d’un appartement dans une résidence classique, d’un logement dans une résidence services type résidence affaires, résidence pour étudiants ou résidence de tourisme classée.

Suivant le montant des recettes locatives annuelles, leur pourcentage dans vos revenus et votre éventuelle inscription au RCS, vous bénéficierez du statut de LMNP ou LMP.

Ces deux statuts bénéficient chacun d’une fiscalité particulière, permettant de défiscaliser les revenus issus de la location tout en vous constituant un patrimoine. C’est ce qui en fait tout l’intérêt.

A noter

Suivant la définition du Code Général des Impôts, est loueur en meublé professionnel, le bailleur qui remplit cumulativement les 3 conditions suivantes :

  • Le bailleur ou un membre de son foyer fiscal est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés, et
  • Les loyers bruts encaissés par le bailleur ou un membre de son foyer fiscal dans l’année dépassent 23 000 €, et
  • Ces recettes dépassent la somme de tous les autres types de revenus imposables que le foyer fiscal a perçus dans l’année.

Tout loueur en meublé ne respectant pas l’une de ces conditions est qualifiée de loueur en meublé non professionnel.

Certaines agglomérations interdisent de transformer un logement loué nu précédemment en logement meublé pour pratiquer une location meublée professionnelle ou non professionnelle sans autorisation du préfet ou de l’administration compétente.

Sont visées par ces dispositions limitant le principe de la location meublée:

  • Paris et les communes avoisinantes dans un rayon de plus de 50 km des anciennes fortifications ;
  • Les communes de plus de 10 000 habitants (après déduction de certains effectifs tels les hôpitaux, casernes et prisons) ;
  • Les communes où la loi de 1948 a été déclarée applicable.

Certains règlements de copropriété peuvent également interdire la mise en location meublé d’un logement au sein de l’immeuble.

Location meublées : des meubles mais pas seulement

Pour qu’un logement soit considéré comme meublé, il doit être suffisamment équipé pour que le locataire puisse l’occuper sans devoir introduire d’autres mobiliers ni vaisselle. Ce qui inclut, outre les tables, chaises, canapé et lit, un réfrigérateur, des plaques de cuisson ou une cuisinière, luminaires et couvertures.

Zoom sur : Avec ou sans bail ?

Le bail d’un an :

La durée de location est d’un an minimum lorsque l’habitation constitue la résidence principale du locataire qui l’utilise comme habitation ou pour un usage mixte d’habitation et professionnel. A l’expiration du bail, ce dernier est reconduit tacitement pour un an dans les mêmes conditions. Toutefois, cette durée peut être réduite lorsque le locataire est étudiant pour tenir compte de la brièveté de l’année universitaire.

Dans ce contexte, le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d’un mois.

A la fin du bail, le propriétaire doit respecter un préavis de 3 mois s’il entend en changer les conditions (montant du loyer notamment).

Location en meublé saisonnier :

Nul besoin de bail pour la location meublée destinée aux vacanciers ou à des personnes à la recherche d’un hébergement temporaire dans les quartiers d’affaires (La Défense, par exemple). En revanche, le contrat de location saisonnière ne peut excéder une période non renouvelable de 90 jours consécutifs.

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